Juridique · Crypto et blockchain
Droit crypto et blockchain aux Émirats
De la sécurité juridique pour les fondateurs Web3, de la conception du token à la cartographie réglementaire, des CGU aux litiges.
VARA, ADGM et DIFCQualification des tokensContrats Web3
Vue d’ensemble
Bâtir sur des bases juridiques solides
Aux Émirats, les actifs virtuels relèvent de régulateurs différents selon le lieu et le mode d’exercice : la VARA à Dubaï, la FSRA à l’ADGM, la DFSA au DIFC et les règles fédérales ailleurs. Un même token peut être traité différemment selon ses droits et son usage.
Nos partenaires juridiques qualifient votre token ou produit, choisissent le bon cadre et rédigent les documents attendus par vos utilisateurs, investisseurs et régulateurs.
Ce que vous obtenez
Ce que nous couvrons
Cartographie réglementaire
Quel régulateur et quelle activité vous concernent.
Qualification des tokens
Analyse utilitaire, titre financier ou paiement.
Livres blancs
Des informations conformes aux exigences.
Conditions de plateforme
CGU, avertissements sur les risques et confidentialité.
Contrats de smart contracts
Contrats de développement et d’audit.
Litiges
Réclamations et recouvrements liés à la crypto.
Comment ça marche
Notre méthode
01
Analyse du modèle
Produit, utilisateurs, flux de fonds et marchés.
02
Avis juridique
Qualification et voie réglementaire.
03
Documents
CGU, politiques et informations rédigées.
04
Suivi
Évolutions, lancements et questions des régulateurs.
Check-list
À nous transmettre
- Résumé du projet ou pitch deck
- Conception et tokenomics
- Projet de livre blanc
- Marchés cibles
- Structure juridique
- Documents juridiques existants
Simulateur de coût de création
Estimation gratuite
Estimation de départ en AED. Un spécialiste confirme votre devis exact sous un jour ouvré.
FAQ
Les questions des entrepreneurs.
Encore un doute ? Parlez à un conseiller : nous répondons le jour même.
La crypto est-elle légale aux Émirats ?
Oui. Les Émirats encadrent les actifs virtuels par des régimes dédiés, et les entreprises agréées peuvent y exercer.
Mon token est-il un titre financier ?
Cela dépend des droits qu’il confère et de sa commercialisation. Une analyse juridique est indispensable avant le lancement.
Les projets NFT ont-ils besoin d’une licence ?
Certains oui, selon leurs caractéristiques et leur usage. Nous analysons votre projet au cas par cas.
Pouvez-vous aider pour une demande VARA ?
Oui, voyez notre service de licence VARA pour l’ensemble du processus.
Services
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