Juridique · Arbitrage
Arbitrage commercial aux Émirats
Une voie privée et efficace pour régler les litiges commerciaux, avec des sentences exécutoires aux Émirats et à l’étranger.
Centres DIAC et ADGMRédaction de clausesExécution
Vue d’ensemble
Quand l’arbitrage a du sens
L’arbitrage permet de régler un litige devant des arbitres indépendants plutôt que devant les tribunaux. Il est confidentiel, souvent plus rapide, et les sentences sont exécutoires dans plus de 170 pays en vertu de la Convention de New York, dont les Émirats sont signataires.
La loi fédérale sur l’arbitrage et des centres de premier plan comme le Dubai International Arbitration Centre (DIAC) et le centre d’arbitrage de l’ADGM font des Émirats une place régionale. Nos partenaires conseillent sur les clauses, la stratégie, la procédure et l’exécution.
Ce que vous obtenez
Comment nous vous aidons
Rédaction de clauses
Des clauses d’arbitrage qui fonctionnent le jour J.
Évaluation du dossier
Fond, coûts et stratégie avant d’agir.
Représentation
Des conseils agréés dans la procédure arbitrale.
Choix des arbitres
La bonne expertise pour votre litige.
Exécution
Reconnaissance des sentences aux Émirats et à l’étranger.
Transaction
Des issues négociées lorsque c’est possible.
Comment ça marche
Le parcours arbitral
01
Évaluation
Contrat, preuves et options examinés.
02
Notification
Demande d’arbitrage déposée auprès du centre.
03
Procédure
Mémoires, preuves et audiences.
04
Sentence et exécution
Sentence rendue et exécutée si nécessaire.
Check-list
À préparer
- Le contrat avec la clause de règlement des litiges
- Les échanges avec l’autre partie
- Factures et preuves de paiement
- Chronologie des faits
- Preuves du préjudice
- Documents de la société
Simulateur de coût de création
Estimation gratuite
Estimation de départ en AED. Un spécialiste confirme votre devis exact sous un jour ouvré.
FAQ
Les questions des entrepreneurs.
Encore un doute ? Parlez à un conseiller : nous répondons le jour même.
L’arbitrage est-il plus rapide qu’un procès ?
Souvent, mais cela dépend du dossier et des parties. Une clause bien rédigée aide à garder une procédure efficace.
Les sentences sont-elles exécutoires ?
Oui. Les Émirats sont parties à la Convention de New York : les sentences peuvent être exécutées aux Émirats et dans les autres États membres.
L’arbitrage est-il confidentiel ?
La procédure est en principe privée, contrairement à la plupart des procès.
Puis-je ajouter l’arbitrage à un contrat existant ?
Oui, par avenant écrit ou accord séparé entre les deux parties.
Services
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