Juridique · Droit commercial
Droit commercial et contrats aux Émirats
Des contrats clairs sont la meilleure assurance. Nous vous aidons à rédiger, relire et négocier les accords qui font tourner votre entreprise.
Rédaction et relectureContrats bilinguesExpertise du droit émirien
Vue d’ensemble
Des accords qui tiennent
Contrats clients, conditions fournisseurs, agence commerciale, distribution ou coentreprise : vos accords déterminent qui porte le risque. En droit émirien, des détails comme la langue du contrat, la juridiction compétente ou l’enregistrement peuvent changer l’issue d’un litige.
Nos partenaires juridiques rédigent et relisent vos contrats en anglais et en arabe, expliquent les risques simplement et vous aident à négocier en confiance.
Ce que vous obtenez
Dossiers courants
Contrats clients et fournisseurs
CGV, SLA et conditions d’achat.
Agence et distribution
Contrats d’agence commerciale et de distribution.
Coentreprises
Accords de partenariat et de JV.
Documents RH
Contrats, politiques et règlements.
PI et licences
Marques, licences et confidentialité.
Conditions de site web
CGU, confidentialité et e-commerce.
Comment ça marche
Comment ça marche
01
Brief
Décrivez l’opération, les parties et les risques qui vous préoccupent.
02
Périmètre et honoraires
Nous confirmons périmètre, délai et forfait si possible.
03
Rédaction ou relecture
Notre partenaire rédige ou annote le document.
04
Finalisation
Nous vous aidons à négocier et signer.
Check-list
À nous transmettre
- Projet ou modèle existant
- Identité des parties
- Principales conditions commerciales
- Droit applicable souhaité
- Échéance
- Correspondances utiles
Simulateur de coût de création
Estimation gratuite
Estimation de départ en AED. Un spécialiste confirme votre devis exact sous un jour ouvré.
FAQ
Les questions des entrepreneurs.
Encore un doute ? Parlez à un conseiller : nous répondons le jour même.
Les contrats doivent-ils être en arabe ?
Beaucoup de contrats commerciaux peuvent être en anglais, mais les tribunaux onshore travaillent en arabe et peuvent exiger des traductions certifiées. Les contrats bilingues réduisent le risque.
Quel droit choisir pour mon contrat ?
Le droit émirien, celui du DIFC ou de l’ADGM, ou un droit étranger peuvent s’appliquer selon les cas. Ce choix influe sur l’exécution et le règlement des litiges.
Pouvez-vous déposer ma marque ?
Oui, nous coordonnons le dépôt de marque aux Émirats avec nos partenaires juridiques.
En combien de temps un contrat est-il relu ?
Quelques jours ouvrés pour une relecture simple ; davantage pour les accords complexes.
Services
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